Numéro de gestion : 2000A02020 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE NAF :42404664700014 - 930D LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.