Observations (4)
Numéro de gestion : 1999B40115
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/01/2006
Numéro de gestion : 1999B40115
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital PV D ASSEMBLEE GENERALE DU 24 AOUT 2005 Date d'effet : 24/08/2005
13/11/2007
Numéro de gestion : 1999B40115
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULTATION AU RCS - SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 30/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40115
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.