Observations (7)
07/02/2011
Numéro de gestion : 1999B00401
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AM ENERGIE SOUS LE NUMERO 4157039, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BENEDETTI JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SERRE AIME, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 02/02/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2011
01/08/2011
Numéro de gestion : 1999B00401
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 01/08/2011
05/12/2011
Numéro de gestion : 1999B00401
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/12/2011, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE AM ENERGIE POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE Me VERRECCHIA Eric EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/12/2011
11/12/2013
Numéro de gestion : 1999B00401
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 04/12/2013, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/02/2011 SUR AM ENERGIE. Date d'effet : 04/12/2013
23/06/2014
Numéro de gestion : 1999B00401
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AM ENERGIE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BENEDETTI-LATAUD JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAIOLI-SPORTIS FLORENCE, Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE ET A FIXE AU 06/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/06/2014
17/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00401
EN DATE DU 13/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE AM ENERGIE NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : KOVARIK CHRISTIAN Date d'effet : 13/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00401
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR