30/01/2001
Numéro de gestion : 1999B00447
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - Date d'effet : 28/12/2000
21/11/2012
Numéro de gestion : 1999B00447
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PATRICK BASLE (SARL) SOUS LE NUMERO 4158059, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PERRIN MARIE FRANCE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/11/2012
23/05/2013
Numéro de gestion : 1999B00447
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 14/05/2013
30/01/2014
Numéro de gestion : 1999B00447
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/01/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PATRICK BASLE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 28/01/2014
05/11/2015
Numéro de gestion : 1999B00447
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PATRICK BASLE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 30/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/11/2015
03/12/2015
Numéro de gestion : 1999B00447
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/12/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/12/2015
19/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00447
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00447
SARL UNIPERSONNELLE
17/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00447
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/11/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PATRICK BASLE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/11/2015 ) Date d'effet : 14/11/2017
17/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00447
Radiation du RCS le 17/11/2017 avec effet au 14/11/2017 EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF