19/07/2018
Numéro de gestion : 2008B00051
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 19/07/2018 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de FUTUROL'INDUSTRIES (SAS) à Monsieur JONQUIERES Gilles. Liquidateur judiciaire : SELARL "P.J.A." 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres CEDEX. Date de cessation des paiements : 20/10/2014
22/07/2016
Numéro de gestion : 2008B00051
Jugement modifiant un plan de cession En date du 21/07/2016, le tribunal de commerce DE CHARTRES a autorisé la modification substantielle du plan de cession, dans la procédure FUTUROL'INDUSTRIES (SAS). Date d'effet : 21/07/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B00051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2014
Numéro de gestion : 2008B00051
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/11/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de FUTUROL'INDUSTRIES, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/10/2014, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 19/11/2014
19/05/2015
Numéro de gestion : 2008B00051
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 07/05/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société FUTUROL'INDUSTRIES jusqu'au 05/11/2015. Date d'effet : 07/05/2015
13/11/2015
Numéro de gestion : 2008B00051
Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 13/11/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la FUTUROL'INDUSTRIES, organisant la cession totale des actifs à SARL TIR TECHNOLOGIES avec faculté de substitution, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la FUTUROL'INDUSTRIES, Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 13/11/2015
13/04/2016
Numéro de gestion : 2008B00051
Extension de procédure Par jugement en date du 07/04/2016, le Tribunal de Commerce de Chartres a étendu la procédure de redressement judiciaire de FUTUROL'INDUSTRIES à l'égard de Monsieur GELIN Jean-Marc La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 20/10/2014 A nommé : Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 7/9, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, Et a déclaré cette procédure commune avec celle ouverte à l'égard de FUTUROL'INDUSTRIES, avec actifs et passifs communs. A compter du 07/04/2016 Date d'effet : 07/04/2016
17/11/2016
Numéro de gestion : 2008B00051
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 10/11/2016, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FUTUROL'INDUSTRIES (SAS) et GELIN Jean-Marc, a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/11/2016
Numéro de gestion : 2008B00051
DEPOT ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX Nø A-552 DU 23/06/2003 - L'ECHO DE BROU DU 27/05/2003 LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE A L'ADRESSE DE L'ANCIEN SIEGE.