Observations (2)
Numéro de gestion : 1999D70042
NUMERO SIRET :423 787 878 00010 CODE ATTRIBUE PAR L'INSEE - CODE NAF :702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.