Observations (3)
29/07/1999
Numéro de gestion : 1999D50096
Historique des observations depuis le 29/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A688 le 29/07/1999 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 23/07/1999
29/07/1999
Numéro de gestion : 1999D50096
Historique des observations depuis le 29/07/1999 : --- NøSIRET : 423 728 351 00010 CODE APE : 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50096
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.