Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A30137
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
03/10/2012
Numéro de gestion : 1999A30137
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr SAQUET Roland , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à La Bergère 19260 AFFIEUX , reçue par Maître CESSAC-MEYRIGNAC Pascale , notaire à TREIGNAC (19260) , le 09/12/2011 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à TULLE (19000) (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).