Observations (3)
03/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40051
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2008 : Maintenu : MISIEWICZ Jean-Paul, Serge, Gérant(e) associé Maintenu : MISIEWICZ Annie Raymonde Odette, -Gérant associé Maintenu : MISIEWICZ Ludovic, Associé Société Civile
01/10/2010
Numéro de gestion : 1999D40051
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : Modifié : MISIEWICZ Jean-Paul Serge, Gérant associé, demeurant 10 rue du Chêne 70110 Gouhenans Modifié : MISIEWICZ Annie Raymonde Odette, Gérant associé, demeurant 10 rue du Chêne 70110 Gouhenans Transfert du siège social à compter du 01/09/2010 : Ancienne adresse : 22 avenue Léon Jouhaux 70400 Héricourt Nouvelle adresse : 10 rue du Chêne 70110 Gouhenans
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.