Observations (4)
13/07/1999
Numéro de gestion : 1999B50170
Historique des observations depuis le 13/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A640 le 13/07/1999 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 25/06/1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B50170
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 51 000.00 FRF nouveau montant : 7 774.90 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50170
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B50170
Observations concernant l'établissement situé 27 rue de la République 42360 Panissières : Observation depuis le 13/07/1999 : --- ACHAT A COMPTER DU 21.12.05 AU --- Montant de l'acquisition : 152.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : ME MERLAT NOELLE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 21.12.05. *** Ancien(s) propriétaire(s) : GUERPILLON DANIEL - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A301837993 - radiation le 27/02/2006 *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du 30/12/2005 *** Précédent Exploitant : GUERPILLON DANIEL - RCS : A301837993