Observations (4)
Numéro de gestion : 2002D80096
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : COMMUNE D'AULON ET COMMUNE LIMITROPHES, ST ELIX SEGLAN, PEYROUZET, CASSAGNABERE, SEPX, ST MARCET, LATOUE, CAZENEUVE MONTAUT. * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 713A SIRET 423 536 820 00016
Numéro de gestion : 2002D80096
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 15.24 EUROS
04/05/2007
Numéro de gestion : 2002D80096
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 06/04/2007 : PARTANT : SAINT BLANCAT FERNAND JEAN PIERRE, PRÉSIDENT NOUVEAU : MARTIN JEAN PIERRE, PRÉSIDENT date d'effet : 06/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D80096
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.