Observations (4)
06/07/1999
Numéro de gestion : 1999D50084
Historique des observations depuis le 06/07/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 623 le 06/07/1999 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 11/06/1999
06/07/1999
Numéro de gestion : 1999D50084
Historique des observations depuis le 06/07/1999 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1500E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50084
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/05/2009
Numéro de gestion : 1999D50084
: CHANGEMENT DE FORME : ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC DU SOLEIL NOUVELLE : EARL DU SOLEIL A COMPTER DU 31 MARS 2009