Observations (2)
24/12/2014
Numéro de gestion : 1999A00184
Transfert de l'entreprise à compter du 20/11/2014 : Ancienne adresse : 2 rue Gaston Dreyt 65000 TARBES Nouvelle adresse : 3 rue de la Fraternité 65800 Aureilhan Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 3 rue de la Fraternité 65800 Aureilhan à compter du 20/11/2014 : ancienne : Vente de vêtements neufs et occasion en ambulant. nouvelle : Vente au détail en gros demi gros de vêtements neufs et occasion, bazar, accessoires divers, articles de Paris, vente de tous produits non alimentaires et alimentaires en ambulant. Changement de domicile personnel à compter du 20/11/2014 : Ancien : 2 rue Gaston Dreyt 65000 TARBES Nouveau : 3 rue de la Fraternité 65800 Aureilhan
Numéro de gestion : 1999A00184
mention du 24/12/2014 : en application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité déclarée ambulante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce.