Observations (5)
28/02/2019
Numéro de gestion : 1999B40235
Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance du 28/02/2019, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de sauvegarde conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 28/02/2019
30/09/1999
Numéro de gestion : 1999B40235
ANCIEN SIEGE : QUARTIER LES MURAILLETTES (84840) LAPALUD NOUVEAU : QUARTIER ENTRAIGUES SUD FERME DEMOL (84430) MONDRAGON A COMPTER DU 25 AOUT 1999 JOURNAL : VAUCLUSE MATIN DU 28 AOUT 1999
27/10/2018
Numéro de gestion : 1999B40235
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Par jugement du 24/10/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a modifié le plan de sauvegarde Date d'effet : 24/10/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40235
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/12/2019
Numéro de gestion : 1999B40235
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du 27/11/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert la liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 Avignon, et a fixé la date de cessation des paiements au 13/11/2019 Date d'effet : 27/11/2019