28/02/2013
Numéro de gestion : 2006B40575
Extension de procédure EN DATE DU 20/02/2013, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI BOADA chemin de Fontbonne 07200 AUBENAS SIREN AUBENAS 514 142 470 Date d'effet : 20/02/2013
20/04/2017
Numéro de gestion : 2006B40575
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
Numéro de gestion : 2006B40575
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 2006 A PERNES 84210 ZONE ARTISANALE LA PRATO FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUBENAS LE 28 JUIN 1999 PUBLICATEUR : LE DAUPHINE LIBERE DU 17 JUIN 1999 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. MODIF DU 26 JUIN 2006 NO 1801 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE ( VENTE ) A COMPTER DU 31 MAI 2006 ANCIEN GERANT : CARDONA NATHALIE ANCIENNE DENOMINATION : EURL DE LA GARE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40575
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2009
Numéro de gestion : 2006B40575
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de NIMES (3003) l'ets sur devient principal et l'ancien ets principal devient ets complémentaire
07/04/2010
Numéro de gestion : 2006B40575
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 07/04/2010
29/07/2010
Numéro de gestion : 2006B40575
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 23/07/2010, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir km Delta 30900 NIMES Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ 3, rue Rigoberta Menchu ZAC de Courtine IV - Bât C 84000 AVIGNON AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date de cessation des paiements: 20/07/2010 A compter du 23/07/2010 Date d'effet : 23/07/2010
01/10/2010
Numéro de gestion : 2006B40575
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/09/2010, le Tribunal renouvelle la période d'observaiton pour 4 mois, et modifie la mission de l'administrateur judiciaire la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ prise en la personne de Me BAULAND et lui donne mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise. Date d'effet : 29/09/2010
22/02/2011
Numéro de gestion : 2006B40575
Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 22/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE la SARL PANIFICATION DU CHAROLLAIS représentée par M et Mme VALLEE ET désigne SELARL BAULAND & GLADEL & MARTINEZ avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me ROUSSEL Bernard en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 22/02/2011
29/04/2011
Numéro de gestion : 2006B40575
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 20/04/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date d'effet : 20/04/2011
28/02/2013
Numéro de gestion : 2006B40575
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 20/02/2013, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/10/2009 Date d'effet : 20/02/2013
12/02/2018
Numéro de gestion : 2006B40575
Radiation du RCS le 12/02/2018 avec effet au 30/01/2018 Par jugement du 30/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.