Observations (3)
23/06/1999
Numéro de gestion : 1999B50154
Historique des observations depuis le 23/06/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 572 le 23/06/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 18/06/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50154
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B50154
Observations concernant l'établissement situé ZAC des Espalits 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 23/06/1999 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 170 000 FRANCS DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE LIEUDIT LES NARCES A SAINT ROMAIN LE PUY 42 610 A COMPTER DU 18.02.02 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : GASTEL JEAN - Réf. immatriculation : A886741602 - radiation le 16/09/1999 *** Journal d'annonces légales :