Observations (2)
26/11/2007
Numéro de gestion : 1999A80054
Décès de l'assujetti le 31.10.2007, avec maintien provisoire de l'immatriculation pendant une année.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.