Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Numéro de gestion : 1999D80059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR NUMERO SIRET : 423 245 158 00039
05/08/2002
Numéro de gestion : 1999D80059
SUIVANT ASSEMBLEE DU 03.07.2002., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ANNONAY (07), 37 RUE ANDRE ROUX, A - DAVEZIEUX (07), 1388 ROUTE DE LYON - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 25.07.2002.
07/05/2003
Numéro de gestion : 1999D80059
ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS. CREATION A COMPTER DU 01.05.2003.
24/05/2007
Numéro de gestion : 1999D80059
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT A.G.E. DU 21.12.2006., LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - DAVEZIEUX (07), 1388 ROUTE DE LYON, A - SAINT CLAIR (07), 90 RUE DE LA FONTAINE, "LES COMBES" - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 25.05.2007.