Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999D50135
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50135
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
29/04/2010
Numéro de gestion : 1999D50135
: Ancienne forme juridique à compter du 8 avril 2010 GAEC. Ancienne dénomination sociale à compter du 8 avril 2010 : GAEC PETIT.