Observations (4)
22/01/2013
Numéro de gestion : 1999B50142
Acquisition du fonds de commerce de Mr COUZON Christian à compter du 28/12/2012.
31/05/1999
Numéro de gestion : 1999B50142
Historique des observations depuis le 31/05/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 496 le 31/05/1999 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 15/05/1999
07/02/2005
Numéro de gestion : 1999B50142
: --- FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ET LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CHRISTIAN COUZON POUR UNE DUREE DE 5 ANS - DATE D'EFFET : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50142
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.