Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A40130
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/03/2010
Numéro de gestion : 2008A40130
Acquisition d'un fonds à compter du 01/01/2010 : L'établissement principal situé 47 avenue Frédéric Mistral 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer est acquis par donation de l'usufruit évalué à 48 000 € entraînant la résiliation de la location gérance Activité : Restaurant Précédent propriétaire : ALLOUCHE Charlie Publication légale : La Liberté-Le Commercial Provence du 13/03/2010 Oppositions : Etude de Me GILLES Jean-Pierre - Notaire associé, 3-9 avenue Victor Hugo 13200 Arles
27/02/2013
Numéro de gestion : 2008A40130
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 15/02/2013 : Le fonds situé 47 avenue Frédéric Mistral 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer est donné en location-gérance à la société OBM CAMARGUE (RCS Tarascon 791 355 175) pour une durée de 4 ans du 15/02/2013 au 14/02/2017 renouvelable ensuite par tacite reconduction
05/03/2015
Numéro de gestion : 2008A40130
Fin de la location-gérance du fonds principal situé 47 avenue Frédéric Mistral 13460 Saintes Maries-de-la Mer à compter du 29/11/2014 Reprise d'activité à compter du 29/11/2014