Observations (6)
24/06/2020
Numéro de gestion : 1999B40094
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 24/06/2020, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure CHEZ LE BOUGNAT (SAS), pour une durée de TROIS MOIS Date d'effet : 24/06/2020
05/03/2020
Numéro de gestion : 1999B40094
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/03/2020, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure CHEZ LE BOUGNAT (SAS), pour une durée de TROIS MOIS Date d'effet : 04/03/2020
27/03/2019
Numéro de gestion : 1999B40094
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 27/03/2019, Le Tribunal de Commerce DE LISIEUX a prononcé le redressement judiciaire Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois. Désigne: Mandataire Judiciaire : SELARL BERNARD BEUZEBOC 1, RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date de cessation des paiements : 23/11/2018 Date d'effet : 27/03/2019
26/09/2019
Numéro de gestion : 1999B40094
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/09/2019, le tribunal de commerce DE LISIEUX a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure CHEZ LE BOUGNAT (SAS), pour une durée de SIX MOIS Date d'effet : 25/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40094
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1999B40094
la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur