Observations (3)
17/05/2018
Numéro de gestion : 2000A01022
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 17/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
17/06/2015
Numéro de gestion : 2000A01022
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Bruno OZANNE sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sis 25 Lotissement la Source 43360 Vergongheon, cadastré AK 57 lieu-dit 25 lot la Source, a été reçu par Maître Claire ASTORGUE-MARLIN, notaire à Massiac (15), le 05/06/2015 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
02/03/2016
Numéro de gestion : 2000A01022
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 02/03/2016 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 22/02/2016