Observations (7)
21/09/2018
Numéro de gestion : 1999B00094
En date du 18/09/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a arrêté le plan de redressement et a désigné la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
19/11/2018
Numéro de gestion : 1999B00094
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19/11/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EPINAL A CLOTURE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE D.B.T.P. (SARL).
30/09/2011
Numéro de gestion : 1999B00094
Fin de la location-gérance à compter du 25/07/2011 du fonds de Mr Denis MASY.
15/02/2017
Numéro de gestion : 1999B00094
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE
28/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00094
EN DATE DU 25/07/2017, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
13/02/2018
Numéro de gestion : 1999B00094
En date du 06/02/2018, jugement renouvelant la période d'observation à la requête du ministère public
04/03/2020
Numéro de gestion : 1999B00094
Par jugement du 03/03/2020, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée et a désigné la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL comme liquidateur. Cessation d'activité à compter du 03/03/2020