Observations (6)
Numéro de gestion : 1999B00422
Dépôt au greffe le 16.04.1999 LA TERRE DAUPHINOISE du 14.04.1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00422
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2014
Numéro de gestion : 1999B00422
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 09/09/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN. Date de cessation des paiements : 30/03/2013
04/11/2014
Numéro de gestion : 1999B00422
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/03/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/03/2015
Numéro de gestion : 1999B00422
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/09/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/09/2015
Numéro de gestion : 1999B00422
Par jugement en date du 08/09/2015, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me SERRANO Philippe 61 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.