Observations (3)
13/11/2018
Numéro de gestion : 2000A01575
Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 28/02/2018
14/10/2009
Numéro de gestion : 2000A01575
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-1 et suivants du Code de Commerce à compter du 03/09/2009 : Adresse : 26 rue du Moulin Pley 61110 Conde sur Huisne Acte de Me Fabien ALBRECH, Notaire à Rémalard (61)
Numéro de gestion : 2000A01575
Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.