Observations (3)
25/04/2007
Numéro de gestion : 1999D40040
Dissolution LIQUIDATEURS : M. HUOT-REGNARD HENRI ET MME BERHAULT MARYSE DT 5 RUE DU CHALET A DINARD (35800) - SIEGE DE LA LIQUIDATION : 5 RUE DU CHALET A DINARD (35) PV AGE DU 10.03.07 - DA N°A443 DU 25.04.07 - JOURNAL : PAYSAN BRETON DU 23.03.07 MISE A JOUR DES ASSOCIES : M. HUOT-REGNARD NE LE 17.05.53 A PARIS 18EME - DIVORCE PAR JUGEMENT DU TGI ST MALO DU 02.12.92 - MME BERHAULT MARYSE NEE LE 27.08.68 A DINAN (22) CELIBATAIRE Date d'effet : 09/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D40040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR