Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D70076
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/03/2008
Numéro de gestion : 1999D70076
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28/12/2007, MME TESTE JOSIANE EST NOMMEE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR TESTE ALAIN (DEMISSONNAIRE A COMPTER DU 31/12/07) . JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 07/02/08 DEPOT D'ACTE N° A 484 DU 19/03/08 date d'effet : 31/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.