Observations (4)
17/04/2019
Numéro de gestion : 1999B80053
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1999B80053
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 422 440 875 00017 CODE NAF : 502Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B80053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
15/03/2017
Numéro de gestion : 1999B80053
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/03/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 RUE GILLES ROBERVAL PARC KENNEDY BÂTIMENT C1-CS 52030 30915 NIMES. Date de cessation des paiements : 01/10/2015