Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/01/2018
Numéro de gestion : 1999B40030
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2017 Liquidateur : DESTERNES Jean-François Robert Claude Le siège de la liquidation est fixé à : Domaine Louis la Chenevière - 03460 Bagneux Journal d'annonces légales : L'Aurore du Bourbonnais du 19/01/2018
25/01/2018
Numéro de gestion : 1999B40030
Radiation du RCS le 25/01/2018 avec effet au 31/12/2017