Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/07/2006
Numéro de gestion : 1999A40051
SUITE A LA DONATION DU FONDS SIS 14 RUE CAMILLE PELLETAN 13460 SAINTES MARIES DE LA MER CONNU SOUS L'ENSEIGNE "HOTEL LE MIRAGE" ET AYANT POUR ACTIVITE HOTEL MEUBLE VENTE DE GLACES BOISSONS NON ALCOOLISEES A CONSOMMER SUR PLACE CONSENTIE PAR M. ANDRE MONNET, M. STEPHAN MONNET PERD SA QUALITE DE LOCATAIRE GERANT EN DEVENANT PROPRIETAIRE DU FONDS