Observations (2)
11/06/1999
Numéro de gestion : 1999B40029
Modification autre Au 15.04.1999 mise en activité de la Ste Sur achat d'un fonds d'hôtel restaurant plats à emporter et toutes activités s'y rattachant sis place de l'église 04120 Castellanne, vendeur: Mme poirier Marinette 007.341.001 prix: 1.400.000 Frs oppositions: Étude de Me Sorret notaire 04000 digne publicité: Les petites affiches des alpes de haute Provence du 26.04.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.