Observations (7)
Numéro de gestion : 1999B00095
ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
23/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00095
Ouverture d'un établissement hors du ressort (suite à notification inter-greffe) IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE PONT AUDEMER SOUS LE N° 2002 B 3 Date d'effet : 15/11/2001
02/05/2002
Numéro de gestion : 1999B00095
Transfert du siège social MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 50 000 FRS NOUVEAU : 8 000 EUROS MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : RECLASSEMENT ET ORIENTATION DE DEMANDEURS D'EMPLOI CELLULE DE RECLASSEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CONTRATS SUBVENTIONNES PAR L'ETAT SUIVI DES CONVENTIONS DE CONVERSION TUTORAT DES CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE ACCOMPAGNEMENT DES 35 HEURES DANS L'ENTREPRISE ANIMATION RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT ET TOUTES OPERATIONS CONTRIBUANT A LA REALISATION DE L'OBJET NOUVELLE : RECLASSEMENT ET ORIENTATION DES DEMANDEURS D'EMPLOIS CELLULE DE RECLASSEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CONTRATS SUBVENTIONNES PAR L'ETAT TUTORAT DES CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE ANIMATION : RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : KPMG ENTREPRISE ET SUPPLEANT : MR JACQUEMIN ANDRE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINICIPAL ETABLISSEMENT DU 23 RUE DES MEGISSIERS 76290 MONTIVILLIERS AU 13 PLACE D'ARMES 76700 HARFLEUR - ACTES DEPOSES LE 24/04/2002 LES AFFICHES DE NORMANDIE DES 06/02 ET 24/04/02 Date d'effet : 14/12/2001
01/02/2006
Numéro de gestion : 1999B00095
Transformation de la société MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - SAS - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 8 000 EUROS NOUVEAU : 40 000 EUROS - DEMISSION DE LA GERANTE : MME DUTORDOIR EPOUSE GERHART MONIQUE NOMMEE EN QUALITE DE PRESIDENTE - NOMINATION DE 2 MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION : MLLE RACHAL BLONDEL ET MME ELBAZ EPOUSE LANGE CELINE - DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT : MR JACQUEMIN ANDRE NOUVEAU : MR THOUVENEL ERIC - LE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE RESTE LA SOCIETE KPMG ENTREPRISE - ACTES DEPOSES LE 24/01/2006 L'UNION AGRICOLE DU 05/01/2006 Date d'effet : 26/10/2005
02/11/2006
Numéro de gestion : 1999B00095
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/09/2006 : NOUVEAU : BERTHELOT KARINE, MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION CHANGEMENT DE QUALITE : BLONDEL RACHEL MARIE-PIERRE, MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DEVIENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ ET MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 13 PL. D'ARMES - HARFLEUR 76700 HARFLEUR A COMPTER DU 30/09/2006 ANCIENNE : RECLASSEMENT ET ORIENTATION DE DEMANDEURS D'EMPLOIS CELLULE DE RECLASSEMENT ACCOMPAGNIEMENT DES CONTRATS SUBENTIONNES PAR L'ETAT TUTORAT DES CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE ANIMATION : RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT NOUVELLE : RECLASSEMENT ET ORIENTATION DE DEMANDEURS D'EMPLOIS CELLULE DE RECLASSEMENT ACCOMPAGNIEMENT DES CONTRATS SUBENTIONNES PAR L'ETAT TUTORAT DES CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE ANIMATION : RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT RECLASSEMENT ET ORIENTATION DE DEMANDEURS D EMPLOI CELLULE DE RECLASSEMENT ACCOMPAGNEMENT DES CONTRATS SUBVENTIONNES PAR L ETAT TUTORAT DES CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE ANIMATION RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT BILANS DE COMPETENCES ACTES DEPOSES LE 02/11/2006 - UNION AGRICOLE DU 19/10/2006
13/08/2007
Numéro de gestion : 1999B00095
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/2007 : PARTANT : LANGE CELINE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET RESTE MENBRE DU CONSEIL DE DIRECTION MODIFIE : BERTHELOT KARINE, MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION EGALEMENT DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 27/06/2007 ANCIENNE : 30/06 NOUVELLE : 31/12 ACTES DEPOSES LE 13/08/2007 - UNION AGRICOLE DU 26/07/2007
19/10/2009
Numéro de gestion : 1999B00095
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/09/2009 : Partant : LANGE Céline, Membre du conseil de direction