Observations (3)
23/12/2008
Numéro de gestion : 1999D70005
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2008 Liquidateur : BONNIVARD Ernest Joseph François Le siège de la liquidation est fixé au siège de la Société : Lieudit "Les Crépins" 71450 BLANZY Journal d'annonces légales : "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 26/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D70005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR