Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D01060
Société civile dispositions chapitres 1 & 2 titre 9 livre 3 du code civil et titre 4 livre 2 du code forestier.
Numéro de gestion : 2000D01060
Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 456 000.00 FRF nouveau montant : 69 516.75 Eur.