Observations (3)
Numéro de gestion : 1999D70044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
25/04/2006
Numéro de gestion : 1999D70044
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27/02/06, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 24.49 EU POUR LE RAMENER A LA SOMME DE 1500 EU AU LIEU DE 1524.49 EU. CHANGEMENT DE GERANT, MONSIEUR BEDEL JEAN-PIERRE EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR CHOCHOIS THIERRY DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 11/03/06 DEPOT D'ACTE N° A 629 DU 26/0406 date d'effet : 28/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D70044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.