Observations (12)
04/03/1999
Numéro de gestion : 1999B00177
Historique des observations depuis le 04/03/1999 : Pub.statuts : Le Pays Briard. Fonds acquis par achat au prix de 700.000frs à MR NAVARRO Dario RCS A 320 195 001 publicité achat: LE PAYS BRIARD du 26/02/1999 Oppositions: ORDRE DES AVOCATS, 2 avenue du Général Leclerc 77000 MELUN.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00177
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/12/2003
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/12/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 16/06/2002. Juge Commissaire : M COULET Robert Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
19/01/2004
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/01/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
17/02/2004
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/02/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
20/04/2004
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/04/2004 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
21/04/2004
Numéro de gestion : 1999B00177
: Par Jugement en date du 19/04/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé MME MOULIN Ghislaine Odette épouse BEAUGE en qualité de Liquidateur Ad Hoc
21/02/2006
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/02/2006 décidant que les dettes de la personne morale seront supportées par M. BEAUGE Jean Marc Philippe
21/02/2006
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/02/2006 prononçant la faillite personnelle de M BEAUGE Jean Marc Philippe pour une durée de quinze années
07/01/2008
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50, boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
20/07/2009
Numéro de gestion : 1999B00177
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 20/07/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1999B00177
- Date de cessation d'activité : 19/04/2004.