Observations (3)
28/06/2004
Numéro de gestion : 1999A40245
TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL ET DE L ETS : ANCIENNE ADRESSE : 26 CITE DE KERIFAOUEN PLOUENAN 29420 PLOUVORN - NOUVELLE ADRESSE : LE HINGUER 29670 TAULE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40245
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A40245
No SIRET : 421 927 534 00014 - CODE APE : 050A