Observations (3)
07/03/2003
Numéro de gestion : 1999D50037
Régularisation : Transformation du gaec en earl, changement de dénomination sociale : Earl du petit bois en remplacement de gaec du petit bois, prorogation de la durée de la société à 60 ans , démission de Mr ségard marcel de ses fonctions de Co-Gerant, transfert du siège social de Blécourt 7, rue de la chapelle à Sailly lez cambrai, 3, rue de la croix rouge augmentation du capital social qui passe de 194 677.40 à 195 000 euros. Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999D50037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999D50037
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 277 000.00 FRF Nouveau montant : 194 677.40 Eur