Observations (10)
Numéro de gestion : 1999B00076
Dépôt au greffe le 27.01.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.01.1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00076
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
24/09/2013
Numéro de gestion : 1999B00076
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/09/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 12/09/2013
26/11/2013
Numéro de gestion : 1999B00076
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/10/2013.
18/03/2014
Numéro de gestion : 1999B00076
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/03/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/09/2014
Numéro de gestion : 1999B00076
Par jugement en date du 23/09/2014, Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
21/03/2016
Numéro de gestion : 1999B00076
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/03/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire
18/10/2016
Numéro de gestion : 1999B00076
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 18/10/2016 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 24/09/2016
18/01/2017
Numéro de gestion : 1999B00076
Par Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 11/01/2017 la liquidation judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE
23/01/2018
Numéro de gestion : 1999B00076
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/01/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.