Observations (2)
07/03/2016
Numéro de gestion : 2001A00270
Mention d'office à compter du 23/09/2015 il a été procédé à la radiatin du registre des transporteurs routiers de personnes par le préfet de région et par subdélégation la chef de l'unité réglementation et sécurité routière
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A00270
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.