Observations (5)
04/02/2019
Numéro de gestion : 1999B40026
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/02/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 04/02/2019
04/02/2019
Numéro de gestion : 1999B40026
Radiation du RCS le 04/02/2019 avec effet au 04/02/2019 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 04/02/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/12/2017
Numéro de gestion : 1999B40026
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 18/12/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 18/06/2018 . Date d'effet : 18/12/2017
27/02/2018
Numéro de gestion : 1999B40026
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 26/02/2018,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 26/02/2018