07/04/2011
Numéro de gestion : 1999B40020
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 05/04/2011, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
05/10/2011
Numéro de gestion : 1999B40020
Par jugement en date du 04/10/2011, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois Date d'effet : 04/10/2011
05/01/2012
Numéro de gestion : 1999B40020
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/01/2012, le Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
06/06/2018
Numéro de gestion : 1999B40020
Radiation du RCS le 06/06/2018 avec effet au 05/06/2018 Par jugement en date du 05/06/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DOLCI EN ABREGE B. T.
Numéro de gestion : 1999B40020
Location gérance renouvelable par tacite reconduction la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2010
Numéro de gestion : 1999B40020
Par jugement en date du 12/10/2010, le tribunal de commerce de Belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL bâtiment travaux publics Dolci en abrégé B.T.P. Dolci, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la Scp Guyon Daval - 15 rue Louis loucheur (BP 266) 25205 Montbéliard Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/10/2010 la date de cessation des paiements.
14/12/2010
Numéro de gestion : 1999B40020
Par jugement en date du 10.12.2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a désigné la SCP LAUREAU JEANNEROT, représentée par Maître Philippe JEANNEROT, 28 rue de la République 25000 BESANCON, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance et a ordonné la poursuite de la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire.
08/03/2012
Numéro de gestion : 1999B40020
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DOLCI EN ABREGE B.T.P. DOLCI ET A DESIGNE LA SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 RUE DE LA REPUBLIQUE 25000 BESANCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN.
09/10/2012
Numéro de gestion : 1999B40020
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/09/2012
09/05/2014
Numéro de gestion : 1999B40020
Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a constaté la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DOLCI. Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 rue Louis Loucheur 25200 MONTBELIARD. Date de cessation des paiements fixé au 15/04/2014.
02/07/2014
Numéro de gestion : 1999B40020
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 01/07/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure BATIMENT TRAVAUX PUBLICS DOLCI EN ABREGE B.T.P. DOLCI (SARL). Date d'effet : 01/07/2014