13/07/2001
Numéro de gestion : 1999B00017
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE LE 13/07/2001 PAR LA SARL ALLIANCE COLIS EXPRESS. Date d'effet : 13/07/2001
18/07/2001
Numéro de gestion : 1999B00017
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE: LA SARL ALLIANCE COLIS EXPRESS ET DESIGNE MR BERNARD EUVERTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR FRANCIS BIGNES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME LALANNE-LARRIEU DEMEURANT A TARBES 65000, 3 RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME JEAN MARC LIVOLSI DEMEURANT A PAU 64000 21 RUE MARCA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET FIXE AU 13/07/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 16/07/2001
25/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00017
Mention d'office EN DATE DU 21/01/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 16 JUILLET 2002; Date d'effet : 21/01/2002
18/11/2002
Numéro de gestion : 1999B00017
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES. Date d'effet : 20/06/2002
07/01/2003
Numéro de gestion : 1999B00017
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 06/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SARL ALLIANCE COLIS EXPRESS FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LALANNE-LARRIEU; Date d'effet : 06/01/2003
04/07/2007
Numéro de gestion : 1999B00017
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : LA SARL ALLIANCE COLIS EXPRESS OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 02/07/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME LALANNE-LARRIEU DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 02/07/2007
16/02/2011
Numéro de gestion : 1999B00017
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011
13/09/2011
Numéro de gestion : 1999B00017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/09/2011 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 12/09/2011
Numéro de gestion : 1999B00017
ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES.
13/09/2011
Numéro de gestion : 1999B00017
Radiation du RCS le 13/09/2011 avec effet au 12/09/2011 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.