Observations (7)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1999B00024
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/12/2005
Numéro de gestion : 1999B00024
: MOD D'OFFICE DU 15/12/2005 Dépôt le 15/12/2005de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
02/02/2006
Numéro de gestion : 1999B00024
: MOD D'OFFICE DU 02/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 02/02/2006 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 15/12/2005. Juge Commissaire : M BODIN Daniel Liquidateur : ME HIROU Louis 11 rue Saint Etienne BP 80246 16000 ANGOULEME
06/12/2007
Numéro de gestion : 1999B00024
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
06/12/2007
Numéro de gestion : 1999B00024
: MOD D'OFFICE DU 06/12/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/12/2007 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
24/04/2008
Numéro de gestion : 1999B00024
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/04/2008 nommant Mr Gérard BRAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Daniel BODIN Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Jean-Marie AUDOIN en remplacement de Mle de EDOUX LAFONT
Numéro de gestion : 1999B00024
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 02/02/2006 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 13/01/1999. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 02/02/2006. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.