Observations (9)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A30007
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
09/03/1999
Numéro de gestion : 1999A30007
- DECLARE EXERCER SON ACTIVITE EN SOCIETE DE FAIT AVEC PEYRAT ANDRE RCS TULLE A 827 271 461 A COMPTER DU 02/01/1999.
Numéro de gestion : 1999A30007
SIRET : 421 386 509 00010 APE : 512E (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)
24/06/2004
Numéro de gestion : 1999A30007
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PROCEDURE SIMPLIFIEE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 24/06/04, Mr PEYRAT Eric a été déclaré en Redressement Judiciaire Simplifié. (Juge Commissaire : MALSOUTE Daniel) (Représentant des créanciers : Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat LIMOGES) (Date provisoire cessation des paiements : 24/06/04) - DATE D'EFFET : 24/06/2004
22/10/2004
Numéro de gestion : 1999A30007
RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 21/10/04, la poursuite d'activité a été renouvelé pour une durée de 4 mois - DATE D'EFFET : 24/10/2004
24/03/2005
Numéro de gestion : 1999A30007
PLAN DE CONTINUATION ET D APUREMENT DU PASSIF Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, le 24/03/05, le plan de continuation avec apurement du passif a été arrêté. Le paiement s'effectuera entre les mains du commissaire à l'éxcution du plan, Me LOMBARD Roland 38 Bis rue Beaupeyrat LIMOGES - DATE D'EFFET : 24/03/2005
15/12/2005
Numéro de gestion : 1999A30007
LIQUIDATION JUDICIAIRE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, Mr PEYRAT Eric a été déclaré en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité suite à la résolution du plan de redressement. (Juge commissaire : MALSOUTE Daniel) (Mandataire Liquidateur : Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat LIMOGES) (date cessation des paiements : 15/12/05) - DATE D'EFFET : 15/12/2005
04/02/2013
Numéro de gestion : 1999A30007
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BRIVE rendue le 31/01/2013 nommant Btsg 26 Bld Jules Ferry 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
04/01/2017
Numéro de gestion : 1999A30007
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.