Observations (2)
02/03/2006
Numéro de gestion : 1999B40002
Transmission universelle du patrimoine Transmission universelle du patrimoine de la SARL château d'Ygrande dont le siège social est a le mont 03160 Ygrande Rcs moulins 419-642-319 ( 98 B 53) à la SARL groupe coeur détente Date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.