Observations (3)
14/11/2006
Numéro de gestion : 1998D40076
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2005 : PARTANT : DUFAY JEAN FRANCOIS, GÉRANT(E) NOUVEAU : NICOL BEATRICE, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : NICOL PHILIPPE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL PV DEPOT N°1154 LE 14.11.2006 - LES NOUVELLES PUBLICATIONS LE 17.11.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D40076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998D40076
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 435 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 66 315.32 EUR