Observations (2)
01/03/1999
Numéro de gestion : 1999A40021
(Divers) Historique : - A COMPTER DU 01.10.1999 : CREATION DE L'ACTIVITE "AMBULANT EN BOULANGERIE PATISSERIE" - A COMPTER DU 09.08.1999 : ATTRIBUTION DU FONDS SUITE A DIVORCE AU PRIX EVALUE DE 900 00O F. ANCIENS PROPRIETAIRES : MR NAUDY PASCAL A 380 743 252 ET MME NAUDY NEE CHASTAGNER SYLVIE RCS SARLAT A 421 184 722 J A L : SUD OUEST DU 19.12.2000 - A COMPTER DU 09.10.2000 : FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR NAUDY PASCAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.