12/01/2007
Numéro de gestion : 1998B40116
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 12/01/2007 nommant M TEVELS Roland en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M VILLIERS Jean Pierre.
10/12/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 10/12/1999 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 17/12/1999.
04/03/2003
Numéro de gestion : 1998B40116
(Jugements) ... Arret cour d'appel du 25 FEVRIER 2003 ... Infirme le jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT en date du 22 DECEMBRE 1999 reportant la date de cessation des paiements au 01.11.1998. Maintien la date de cessation des paiements au 16 JUILLET 1999.
21/10/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 20/10/1999 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 27/10/1999.
08/11/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 05/11/1999 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 26/11/1999.
22/12/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/12/1999 reportant au 01/11/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16.07.1999.
21/01/2000
Numéro de gestion : 1998B40116
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2000 nommant M VILLIERS Jean Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR ERIC RAUL.
18/12/1998
Numéro de gestion : 1998B40116
(Divers) Historique : Fonds acquis par cession des Actifs de la SA FMT PRODUCTIONS suivant jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT en date du 30 Octobre 1998
16/07/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 16/07/1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
16/07/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 16/07/1999 ouvrant une Procédure Générale de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/11/1999. Cessation des paiements en date du 16/07/1999. Juge Commissaire : M RAUL Eric Juge Commissaire Suppléant : M BERGERAULT Gilles Représentant des Créanciers : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER Administrateur : ME RAMBOUR Michel 48 rue Albert 1er 17000 LA ROCHELLE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et de disposition.
21/09/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 21/09/1999 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 289 17312 ROCHEFORT SUR MER
21/09/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Décision de poursuite d'activité Ce meme jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 05/10/1999 mais uniquement pour la partie abattage.
05/10/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 05/10/1999 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire une nouvelle poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 20 octobre 1999
27/10/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 27/10/1999 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 5.11.99.( pour la branche d'activite " ABATTAGE ").
26/11/1999
Numéro de gestion : 1998B40116
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 26/11/1999 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 10/12/1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40116
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001